Les fondateurs soussignés :
– Anne-Sophie Meunier, domiciliée 7, rue aux Cafés à 5031 Grand-Leez,
– Annick Boucquey, domiciliée 6, rue de Nil à 1450 Blanmont,
– Claire Parmentier, domiciliée 59, rue de la Vôte à 5030 Gembloux,
– Damien Dechamps, domicilié 13, rue du Bon-Dieu-Cauwère à 5032 Bossière,
– Frédérique Dehaye, domiciliée 13, rue du Bon-Dieu-Cauwère à 5032 Bossière,
– Isabellle De Waele, domiciliée 66, rue de l’église à 5030 Lonzée,
– Isabelle Groessens, domiciliée 159, rue de Lonzée à 5030 Lonzée,
– Laurence Dooms, domiciliée 45, rue Hambursin à 5030 Gembloux,
– Laurence Thiry, domiciliée 6, rue de la Ferme à 5032 Bossière,
– Laurent Fabry, domicilié 6, rue de la Ferme à 5032 Bossière,
– Nathalie Nieuwenhuys, domiciliée 17A, rue de l’Abbaye à 5030 Lonzée,
– Pascale Cornelis, domiciliée 157, rue de Petit-Leez à 5031 Grand-Leez,
– Valérie Servais, domiciliée 8, rue de Marsannay-la-Côte, à 5032 Mazy
réunis en assemblée le 21 mai 2012, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921. Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :
Article 1 – L’association – dénomination, siège social et durée
§1.1 L’association prend pour dénomination : « EKIKROK », Association sans but lucratif
ou asbl.
§1.2 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège
de l’association.
§1.3 Le siège de l’asbl est situé 13, rue du Bon-Dieu-Cauwère à 5032 Bossière, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée
Générale ci-après dénommée AG, dans les conditions prévues pour la modification des
statuts.
§1.4 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à
tout moment.
Article 2 – Buts et activités
§2.1 L’association a pour buts, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique,
– d’informer et de sensibiliser les citoyens à une consommation durable
(compréhension des impacts environnementaux, humains, économiques, sociaux,
culturels,… de la consommation, connaissance des alternatives existantes,…) ;
– en particulier, d’agir pour le maintien et le développement d’une alimentation
durable dans une perspective de promotion de la santé et d’éducation au
développement.
Par alimentation durable, on entend une alimentation
o accessible, savoureuse, variée, saine et équilibrée, qui répond aux besoins
nutritionnels humains d’un point de vue qualitatif et quantitatif ;
o produite par des modèles agricoles qui préservent l’environnement (climat,
eau, sol, biodiversité) et le bien-être animal ;
o ayant nécessité une consommation d’énergie la plus faible possible et
générant le moins de gaz à effet de serre possible (produits de saison,
circuits courts, produits ayant nécessité peu de transformation, déchets et
de transport) ;
o qui garantit la souveraineté alimentaire des pays et régions et assure un
revenu équitable aux producteurs/trices.
§2.2 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité ayant des objectifs similaires.
§2.3 Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens. Parmi les activités
permettant de réaliser les objectifs de l’asbl figurent notamment :
– la formation et la sensibilisation : l’organisation de conférences, cours, ateliers,
stages, réunions,…
– la distribution et l’échange de produits d’alimentation durable,
– la distribution et le prêt de matériel, livres/revues,…
– la mise à disposition de locaux ou de terrains agricoles,
– l’organisation d’évènements,
– la gestion de jardins écologiques partagés,
– le soutien à la création et au développement de GAS, GASAP, …
– la recherche et l’étude,
– …
Article 3 – Membres
§3.1 L’association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être soit
des personnes physiques, soit des personnes morales, pour autant qu’elles aient le statut
d’une asbl, aisbl, sociétés à finalité sociale, coopératives agréées auprès du CNC ou
fondations d’utilité publique.
§3.2 Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§3.3 Sont membres effectifs :
– les fondateurs, dont la liste est reprise ci-dessus;
– toute personne physique ou morale admise en cette qualité, qui, présentée par
deux membres au moins, est admis par décision du conseil d’administration ci-après
dénommé CA, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. La
décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Pour devenir membre effectif, outre d’adhérer aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur (ROI) éventuel, aux objectifs de l’association et payer sa cotisation annuelle, il
faudra être majeur et être un acteur de l’association.
Les membres effectifs sont convoqués aux AG et y ont le droit de vote.
§3.4 Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui souhaite
participer aux activités de l’association, en fait la demande par écrit, paie sa cotisation
annuelle et est acceptée comme telle par le CA.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont un simple droit
de parole. Ils s’engagent à respecter les présent statuts de l’association et le règlement
d’ordre intérieur éventuel ainsi que les décisions prises conformément ceux-ci.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par
la loi et les présents statuts.
§3.5 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au président du CA.
Est en outre réputé démissionnaire :
– le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel;
– le membre qui ne participe pas aux activités suivant les modalités prévues par
le ROI.
§3.6 Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation
annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale et ne pourra
pas dépasser cent euros. Ce dernier montant pourra être lié à l’index des prix à la
consommation sans entraîner de modification des statuts.
§3.7 Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou
nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le CA.
Le CA prend la décision pour les membres adhérents après qu’ils aient été entendus.
Cette décision est à effet immédiat et notifiée par écrit au membre adhérent concerné.
Le CA peut suspendre les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois, jusqu’à décision de l’AG qui statuera lors de sa prochaine
réunion sur l’exclusion du membre suspendu ou la fin de sa suspension. L’exclusion d’un
membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG, après qu’il ait été entendu par l’AG,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayantdroits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
§3.8 Conformément à l’article 10 de la loi, toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du CA endéans
les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
effectifs reprenant le nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’un
personne morale la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Article 4 – Assemblée générale
§4.1 L’AG est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du CA ou à défaut par le vice-président du CA.
§4.2 Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les attributions de l’AG
comptent notamment le droit :
a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se
conformant aux dispositions légales en la matière ;
b) d’adopter un Règlement d’ordre intérieur de l’association et de le modifier ;
c) de nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux
comptes ;
d) d’octroyer leur décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires ;
e) d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
f) d’exclure un membre effectif ;
g) de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à
représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
h) de transformer l’association en société à finalité sociale ;
i) d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association
j) d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
§4.3 Il doit être tenu au moins une AG ordinaire par an, dans le courant du premier
semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du CA ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
L’AG a lieu en Belgique.
§4.4 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’AG par le CA par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et
lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se fait par courrier recommandé avec
accusé de réception, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée, ou par courrier
remis en mains propres moyennant accusé de réception daté, quinze jours au moins
avant l’assemblée.
Sans que cela ait une incidence sur la validité de l’assemblée, tous les membres
adhérents doivent être invités à l’Assemblée générale par lettre ordinaire, courriel ou
newsletter au moins huit jours avant l’Assemblée. L’invitation mentionne les jour, heure
et lieu de la réunion. L’ordre du jour est transmis sur demande écrite.
Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l’AG en qualité d’observateur ou de
consultant.
§4.5 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter.
Un membre ne peut être porteur au maximum que de deux procurations dûment signées.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée, ou si demandé par un tiers des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. Les votes sont toujours
par scrutin secret lorsqu’ils portent sur des questions de personne.
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,
l’assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés.
Dans tous les cas où le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle réunion de
l’assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra, avec le même ordre du jour, au
moins huit jours après l’envoi des nouvelles convocations en cas d’AG ordinaire et au
moins quinze jours après l’envoi des nouvelles convocations en cas d’AG extraordinaire.
Lors de cette seconde réunion, l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire) pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
§4.6 Toutes les décisions de l’AG se prennent à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sans préjudice des articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels prévoient
notamment :
– pour la modification des statuts : un quorum (par présence ou représentation) de
deux-tiers des membres et une majorité des deux-tiers des voix ;
– pour la modification des buts de l’association ou pour sa dissolution un quorum
(par présence ou représentation) des deux-tiers des membres et une majorité des
quatre-cinquièmes des voix ;
– pour l’exclusion d’un membre pas de quorum requis et une majorité des deuxtiers
des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. Toutefois, quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre,
d’une modification statutaire, de la dissolution de l’association ou de sa transformation en
société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
§4.7 Les sujets à faire figurer sur l’ordre du jour de l’AG doivent être transmis par les
membres effectifs au CA au moins 21 jours avant la date de l’AG. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas où ce serait interdit par la loi sur les asbl, l’AG peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour en cas d’urgence
justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux
droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l’accord d’une majorité des
deux tiers des voix présentes, ou représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour
en cours de séance.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur
la dissolution de l’association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
§4.8 Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises,
le cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).
D’éventuelles copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou le
vice-président. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits de
ces procès-verbaux.
Article 5 – Administration de l’association
§5.1 L’association est administrée par un CA élu par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association, ou toute autre personne proposée par le conseil
d’administration. Ils sont nommés pour un terme de 3 ans et, sauf révocation, décès ou
démission, leur mandat dure jusqu’à la troisième assemblée générale ordinaire qui suit
celle de l’élection. Les administrateurs sont révocables en tout temps par l’assemblée
générale. Le nombre total d’administrateurs est compris entre trois au minimum et sept
au maximum. Toutefois, lorsque l’association comporte seulement trois membres, le
conseil d’administration ne peut être composé que de deux personnes.
§5.2 Les administrateurs sont élus par l’AG selon les modalités prévues par les présents
statuts et, le cas échéant, par le règlement d’ordre intérieur. Les membres du CA sont
élus individuellement par l’AG à la majorité simple. Le président et, le cas échéant, le
vice-président, le secrétaire et le trésorier sont désignés au sein du CA à la majorité des
voix des administrateurs.
Si le nombre d’administrateurs est inférieur à quatre, un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
§5.3 Le mandat d’un administrateur expire par décès, démission ou révocation.
Un nouvel administrateur sera nommé par l’AG pour achever le mandat de celui qu’il
remplace. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à cet effet.
§5.4 Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au
président du CA. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction
jusqu’à son remplacement lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée dans
les plus brefs délais si sa démission a pour effet de réduire le nombre d’administrateurs
en dessous du nombre minimal d’administrateurs prévu par la loi ou les présents statuts.
§5.5 Parmi les fonctions du président, il y a celles de convoquer et présider les réunions
du conseil d’administration.
Ces fonctions sont détaillées, le cas échéant dans le règlement d’ordre intérieur.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou, à défaut, quand il s’agit de la présidence d’une réunion du CA, par le plus âgé des
administrateurs présents.
§5.6 Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
§5.7 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans
le cadre de l’exercice de leur mandat peuvent être indemnisés.
§5.8 Le CA exerce ses pouvoirs de manière collégiale, sans préjudice des pouvoirs de
représentation de l’association et de l’éventuelle délégation de la gestion journalière.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’AG sont de la
compétence du CA.
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes
et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
§5.9 Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association
avec la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies parmi
ses membres ou non, dont il fixera contractuellement les pouvoirs, leur durée et
éventuellement les salaires ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement. Les compétences relevant de la gestion journalière devront être reprises
dans le ROI.
§5.10 Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière si celle-ci a
été déléguée, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil,
par le président (ou le vice-président, en cas d’empêchement du président) et un autre
administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
§5.11 Le CA est responsable de sa gestion devant l’AG. Il informe les membres effectifs
de ses activités lors des assemblées générales.
§5.12 Le CA se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou, si
celui est empêché, du vice-président ainsi que dans les 15 jours suivant une demande en
ce sens d’un tiers au moins des administrateurs ou, le cas échéant, de la personne en
charge de la gestion journalière.
La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Dans les cas d’extrême urgence dûment motivés, ce délai pourra être raccourci.
Le quorum de membres présents ou représentés requis pour délibérer est de deux tiers
des membres du CA.
§5.13 Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n’est pas rencontré, elles sont
prises à la majorité des deux tiers. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre
administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d’une
procuration.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux du CA,
signés par le président (ou, en cas d’empêchement, par le vice-président) et un autre
administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant
les dispositions prévues à l’article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif.
§5.14 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur
mandat.
§5.15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou
soutenues, sur décision du conseil d’administration, au nom de l’association, représentée
par le président (ou le vice-président, en cas d’empêchement du président) et un autre
administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 4.2.g) des présents statuts, la décision est prise
l’assemblée générale.
Article 6 – Dispositions diverses
§6.1 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’AG. Le règlement
d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l’AG à la majorité des deux tiers.
§6.2 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’exercice social correspond à l’année civile. Par exception, le premier exercice débutera
le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’AG ordinaire par le CA.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée
générale peut néanmoins désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
ou non de l’association, dont elle fixera la durée du mandat, celui-ci commençant dès
l’exercice comptable en cours sauf décision contraire de l’assemblée générale.
§6.3 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
§6.4 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas
de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes,
l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de
commerce et publiées comme dit dans la loi de 1921 sur les associations sans but
lucratif.
§6.5 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la
loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but
lucratif.
Fait à Bossière , le 21 mai 2012, en 3 exemplaires originaux.
Frédérique Dehaye Isabelle Groessens
Administratrices agissant en leur qualité de représentantes de l’association